Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations commerciales entre CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU et toute personne physique ou morale utilisant et/ou passant commande sur le Site (ci-après le « Client »), étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la consommation reprises à l’article 6 des CGV ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).

OBJET
1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, l’utiliser et passer une commande de produits auprès de CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU, en ce compris l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.
2. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par les Clients sur le Site, et à ce mode de commande exclusivement. Le cas échéant, les CGV prévaudront sur tout autre document contradictoire non expressément accepté d’un commun accord par le Client et CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU comme venant déroger aux présentes CGV.
3. Tous les Clients qui accèdent au Site déclarent respecter sans restriction ni réserve les présentes CGV, qui sont disponibles à tout moment sur la page https://truffeshenras.com/pages/conditions-generales-de-vente, accessibles depuis le Site en cliquant sur le lien « Conditions générales de vente », et portées à la connaissance du Client préalablement à la confirmation de sa commande.
4. CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU se réserve le droit de modifier les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables aux Clients dès leur mise en ligne sur le Site. Les CGV applicables à une commande seront celles en vigueur à la date de la commande concernée. D’une commande à l’autre, CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU invite donc le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le Site.
PRODUITS
1. Présentation
  1. Chaque produit vendu sur le Site fait l’objet d’une présentation décrivant ses caractéristiques principales (incluant notamment sa composition, des conseils d’utilisation et de conservation) accessible en cliquant sur le produit concerné puis sur les liens « En savoir + » et « Voir nos conseils », ou en faisant dérouler la page de haut en bas.
  2. CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU offre ainsi au Client la possibilité de connaître, avant la passation de la commande, les caractéristiques essentielles de chaque produit qu’il peut acheter sur le Site et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.
  3. CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même, ce que le Client reconnaît et accepte.
2. Disponibilité
  1. Les produits proposés à la vente par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU sont ceux disponibles en ligne sur le Site à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
  2. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit par la mention « Produit hors stock ».
  3. En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de la commande, CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais afin de convenir avec lui (i) soit d’une annulation partielle de sa commande et du remboursement du produit concerné sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande, (ii) soit, si un retour en stock du produit est envisageable, d’un report de la date de livraison de la commande après réapprovisionnement dudit produit, (iii) soit d’une substitution du produit indisponible par un autre produit d’une valeur équivalente.
  4. À tout moment et sans préavis, CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
3. Prix
  1. Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.
    Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ( TVA française en vigueur au jour de la commande), hors coupon de réduction éventuellement applicable, et frais de livraison facturé en sus au Client.
  2. Les frais de livraison sont à la charge du Client, hors promotion ou commande dépassant la somme de SOIXANTE EUROS (60€) TTC. Ces derniers seront portés à la connaissance du Client lors du récapitulatif de sa commande, avant sa validation définitive.
  3. À tout moment et sans préavis, CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU se réserve le droit de modifier ses prix des produits, sans pour autant que ces modifications n’aient d’incidence sur les commandes que CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
COMMANDES
1. Pour être en mesure de passer une commande sur le Site, le Client doit :
  1. Avoir la capacité légale de contracter ;
  2. Disposer d’une adresse postale en France métropolitaine, conformément à l’article 4.5.1 des CGV ;
  3. Être titulaire d’un compte bancaire ou Paypal provisionné, lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande.
2. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits mis en vente, sans obligation d’achat.
3. Processus de commande
  1. Pour passer une commande, le Client choisit puis sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, après avoir sélectionné le grammage proposé au moyen d’une liste déroulante le cas échéant, en cliquant sur le lien « Ajouter au panier »,
  2. Une fois le(s) produit(s) sélectionné(s), le Client peut, au choix :
    - Poursuivre sa sélection, ou
    - Visualiser un récapitulatif complet de sa commande en cliquant sur le lien « Mon panier », et :
      - La modifier en supprimant le(s) produit(s) sélectionné(s) et/ou leur quantité, ou
      - Finaliser sa commande et valider son panier en cliquant sur le lien « Paiement », après avoir renseigné le(s) code(s) promotionnel(s) dont il dispose le cas échéant.
  3. Une fois son panier validé, le Client doit :
    - Se connecter à son compte client si ce n’est pas déjà fait, ou à défaut
    - Renseigner ses informations personnelles au moyen du formulaire prévu à cet effet (adresse électronique, nom, prénom, société le cas échéant, adresse postale, téléphone) ; étant précisé que :
      - Si l’adresse électronique renseignée dans le formulaire est déjà rattachée à un compte client auquel le Client ne se serait pas préalablement connecté, le Client sera invité à s’y connecter ou à procéder à la réinitialisation du mot de passe oublié le cas échéant.
      - Les informations obligatoires sont identifiées par des astérisques.
      - Le Client ne peut pas passer commande avec une adresse de livraison qui n’est pas desservie par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU, conformément à l’article 4.5.1 des CGV.
      - Le Client est informé que les informations personnelles demandées sont nécessaires à CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU pour la bonne exécution de sa commande, ce qu’il reconnaît expressément.
        Il s’engage à ce titre à fournir des informations exactes et complètes, conformément à l’article 8.1 des CGV.
  4. Le Client est ensuite invité, au moyen d’une case à cocher, à renseigner de nouvelles coordonnées au moyen du formulaire prévu à cet effet (nom, prénom, société le cas échéant, adresse postale, téléphone) s’il souhaite utiliser une adresse différente pour la facturation de sa commande.
  5. Une fois ses coordonnées renseignées, le Client doit cliquer sur le lien « Suivant », afin de choisir parmi les modes de livraison qui lui sont éventuellement proposés, conformément à l’article 4 des CGV.
  6. Une fois le mode de livraison sélectionné, le Client doit cliquer sur le lien « Suivant », afin de choisir parmi les moyens de paiement qui lui sont proposés : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ou virement bancaire à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
  7. Une fois le moyen de paiement sélectionné, le Client doit cliquer sur le lien « Suivant », afin d’accéder au récapitulatif de sa commande, reprenant l’ensemble des informations relatives à cette commande (adresses de livraison et de facturation, produits commandés, prix et quantités correspondantes, modes de paiement et de livraison sélectionnés, montant total de la commande).
  8. Après avoir vérifié l’exactitude des informations qui y sont indiquées et avoir accepté sans restriction ni réserve les CGV au moyen de la case à cocher prévue à cet effet, le Client est invité à confirmer sa commande avant de procéder au paiement correspondant, en cliquant sur le lien « Commander » ; étant précisé que, jusqu’à ce clic, le Client peut, à tout moment, revenir à l’une ou l’autre des étapes précédentes afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou ses informations personnelles.
4. Paiement
  1. Lorsque le Client a sélectionné le moyen de paiement par carte bancaire, il est invité à renseigner au moyen du formulaire prévu à cet effet sur la plateforme sécurisée de paiement en ligne, les informations suivantes : nom du titulaire de la carte, numéro de carte de crédit, date d’expiration, cryptogramme visuel (CCV).
  2. Lorsque le Client a sélectionné le moyen de paiement par virement bancaire, il est invité à :
    - Se connecter sur son compte bancaire et à effectuer le virement en destination du compte bancaire qui lui sera fournit.
  3. - De convention expresse, le paiement de la commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV.
    - Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, il devra éventuellement être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.
    - Dans le cas où le Client souhaite utiliser un code promotionnel auquel il est éligible, il doit le saisir, préalablement à sa commande, dans le champ réservé à cet effet sur la page panier, accessible depuis le Site en cliquant sur le lien « Mon panier ».
    - CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix correspondant. La commande validée par le Client ne sera considérée comme payée par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU que lorsque virement bancaire et/ou les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. Aussi, en cas de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU et le Client en sera informé.
    - À tout moment et sans préavis, dans le cadre de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions, CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU se réserve le droit en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou d’identité avant de valider sa commande.
      La commande ne sera alors définitive qu’après réception et validation par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU des justificatifs demandés.
      A défaut de réception de ces pièces, ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
    - CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours avec le Client, ou bien si le niveau de commande lui semble anormalement élevé.
    - Confirmation
      1. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU.
      2. Une fois la commande validée et son paiement effectué, le Client est renvoyé sur une page lui confirmant la bonne prise en compte de sa commande par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU.
      3. Le Client est alors invité à :
        Accéder au récapitulatif de sa commande reprenant l’ensemble des informations relatives à cette commande (numéro de commande, adresses de livraison et de facturation, produits commandés, prix et quantités correspondantes, modes de paiement et de livraison sélectionnés, montant total de la commande) en cliquant sur « Détails de votre commande »,
        
        Créer un compte client s’il n’en dispose pas déjà d’un, en cliquant sur « Créer un compte », conformément à l’article 7.2 des CGV.3.5.4. Un courrier électronique de confirmation de commande est en parallèle envoyé au Client, contenant le numéro de la commande, ainsi qu’un lien lui permettant d’accéder au récapitulatif de sa commande reprenant l’ensemble des informations relatives à cette commande (numéro de commande, adresses de livraison et de facturation, produits commandés, prix et quantités correspondantes, modes de paiement et de livraison sélectionnés, montant total de la commande).
        
        CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU recommande au Client d’imprimer et/ou de conserver sur un support durable la confirmation et le récapitulatif de sa commande.
EXPEDITION ET LIVRAISON
1. CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU fait appel au prestataires de service de transport pour la livraison des commandes.
2. Les frais et adresse de livraison, délais d’expédition et de livraison d’une commande dépendent ainsi du mode de livraison sélectionné par le Client lors de la passation de sa commande ; étant précisé que, par souci de fraîcheur, les commandes contenant un ou plusieurs produits frais (identifiés comme tels dans leur présentation sur le Site) sont uniquement livrées par le transporteur, lequel sera donc automatiquement sélectionné lors de la passation de la commande correspondante, ce que le Client reconnaît et accepte.
3. CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU recommande au Client de regrouper les produits commandés quel que soit leur nature, dans une seule et même commande, dans la mesure où CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes passées séparément par un même Client, et que des frais de livraison s’appliqueront donc à chacune d’entre elles ; ce que le Client reconnaît et accepte.
4. Expédition
  1. La commande du Client est préparée après réception de l’intégralité du prix correspondant, c’est-à-dire à compter de la confirmation de la commande par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU.
  2. CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU informera le Client par courrier électronique lors de l’expédition de sa commande, c’est-à-dire à compter de sa prise en charge par le transporteur retenu.
  3. Aucune expédition de commandes n’a lieu les dimanches, vendredis et jours fériés. Les expéditions de commandes se font du lundi au jeudi.
  4. Les délais d’expédition, étant précisé que ces délais s’entendent hors jours fériés :
    - GEODIS : Sous réserve de l’article 4.3.3 ci-dessus, les commandes passées avant dix heures (10h) sont expédiées le jour même, et les commandes passées après dix heures (10h) sont expédiées le lendemain.
    - Colissimo : Sous réserve de l’article 4.3.3 ci-dessus, les commandes sont expédiées dans un délai de deux (2) jours ouvrés.
  5. Les commandes sont conditionnées avec soins, de telle sorte à ce que les produits soient correctement protégés lors de la livraison. Les commandes contenant des produits frais sont livrées dans un emballage spécifique destiné à assurer leur conservation optimale.
5. Livraison
  1. Les produits proposés à la vente par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU sur le Site sont livrés exclusivement en France (hors Corse et DROM-COM ; destinations pour lesquelles le Client est invité à se rapprocher du service client aux coordonnées mentionnées à l’article 11 des CGV).
  2. Le Client pourra suivre l’évolution de la livraison de sa commande via un lien hypertexte permettant d’accéder à la page internet du transporteur sélectionné, laquelle lui sera communiquée dans le courrier électronique l’informant de l’expédition de sa commande.
  3. Frais, délais et lieu de livraison
    Les frais, délais et lieu de livraison sont de ; étant précisé que ces délais s’entendent hors jours fériés et courent à compter de la date d’expédition de la commande, c’est-à-dire de sa prise en charge par le transporteur retenu

En cas de livraison Colissimo à domicile, si le Client n’est pas disponible pour réceptionner la commande et que le transporteur ne parvient pas à le contacter aux coordonnées renseignées lors de la passation de sa commande, cette dernière est déposée en Point Relais Colissimo et le Client informé.
Le Client dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour retirer sa commande. Passé ce délai, la commande est retournée au transporteur puis à CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU, et le Client remboursé, sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande, du montant de la commande concernée et des frais de livraison le cas échéant.

1. Transfert des risques
  Le transfert des risques s’opère lors de la remise au Client des produits commandés ou de leur retrait en agence le cas échéant, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur ; le Client devenant alors responsable de tous les dommages que ces produits pourraient subir ou occasionner.

1. Conformité
  - Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande, ainsi que l’état du ou des produits qu’elle contient, lors de sa remise ou son retrait le cas échéant.
  - En cas de défaut de conformité de la commande (commande incomplète, erreur sur une référence), le Client est invité à contacter CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV, dans un délai de deux (2) jours à compter de la remise ou du retrait de la commande concernée.
  - En cas de produit(s) livré(s) endommagé(s), le Client est invité à :
    - Formuler, auprès du transporteur, la nature et l’importance des dommages relatifs au(x) produit(s), en les mentionnant sur le bordereau de livraison ; étant précisé que les réserves prises à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Le Client doit donc veiller à être précis et complet dans leurs rédactions.
    - Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé au transporteur concerné, dans un délai de deux (2) jours à compter de la remise ou du retrait de la commande concernée, conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce ;
    - En informer CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU en parallèle, par écrit aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV, en joignant une copie de la réclamation adressée au transporteur.
2. Retard de livraison
  - En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de l’intégralité du prix correspondant.
  - Faute de livraison à l’expiration de ce délai, et sous réserve d’un retard ne résultant ni du Client, ni d’un cas de force majeure conformément à l’article 12 des CGV, le Client disposera de la faculté d’annuler sa commande. Le montant de la commande concernée et des frais de livraison le cas échéant lui seront remboursés par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il aura sollicité l’annulation de sa commande, sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande ; à l’exclusion de toute autre indemnisation.
  - La livraison étant assurée des transporteurs tiers, CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison indépendant de son contrôle, ce que le Client reconnait et accepte.
DROIT DE RETRACTATION
1. Principe
  Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ni de payer de pénalités. Au-delà de ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée.
2. Exclusion
  1. Il est rappelé que les produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment (i) des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, (ii) de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, (iii) de produits qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  2. Le Client reconnaît et accepte que CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU vend sur le Site des denrées alimentaires à date limite d’utilisation optimale (DLUO), et des denrées alimentaires périssables à date limite de consommation (DLC). Aussi, le Client reconnaît et accepte, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation s’agissant des produits commandés sur le Site relevant de la catégorie des denrées alimentaires périssables.
3. Exercice
  1. Le droit de rétractation peut être exercé auprès de CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU, par lettre dénuée d’ambiguïté ou au moyen du formulaire suivant, aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV. Un accusé de réception lui sera adressé par courrier électronique par le service client.

Modèle de formulaire de rétractation

1/ Livraison concernée

- Nom / Prénom / Dénomination sociale :
- Adresse postale :
- Adresse mail :
- Numéro de commande :
- Date de commande :

2/ Objet du droit de rétractation
Je soussigné(e), déclare exercer mon droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, pour le(s) produit(s) suivant(s) de la commande susvisée, pour les quantités et dans les conditions précisées ci-dessus (complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine) :

RéférencesArticlesQuantités

Le :
Signature

1. Le Client devra retourner à CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’adresse 450 rue des tamaris 82000 Montauban, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation ; les frais de retours étant à la charge du Client.
2. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non descellés, ni ouverts ni entamés, intacts et prêts à être remis en commercialisation.
3. Sous ces conditions, CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU s’engage à rembourser au Client le montant des produits retournés ainsi que le montant des frais d’envoi initiaux (dans la limite des frais de livraison standard), sur le compte bancaire ou Paypal débité lors de sa commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits concernés.
GARANTIES LEGALES
1. Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux à CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU dans les conditions ci-après décrites ; étant précisé que ces dispositions protectrices du Code de la consommation ne s’appliquent pas aux commandes passées par des personnes morales ou physiques effectuant une commande sur le Site dans le cadre de leur activité professionnelle, quelle qu’elle soit (artisanale, commerciale, libérale, industrielle).
2. Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation)
  Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-7 du Code de la consommation

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L217-8 du Code de la consommation

« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Article L217-9 du Code consommation

« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L217-10 du Code de la consommation

« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.217-11 du Code de la consommation

« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 du Code civil

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Article 1645 du Code civil

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »
Article 1646 du Code civil

« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. »

Modalités d’exercice et conséquences
1. Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale de conformité, le Client ayant la qualité de consommateur :
  - Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit défectueux pour agir ;
  - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ; ou si ces deux options (i) sont impossibles, (ii) ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation ou (iii) créent au Client un inconvénient majeur, ce dernier peut choisir le remboursement intégral ou partiel du produit défectueux suivant qu’il le restitue ou le conserve.
  - Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit défectueux durant les deux (2) ans suivant sa délivrance.
2. Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale des vices cachés, le Client ayant la qualité de consommateur :
  - Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir ;
  - Peut choisir le remboursement intégral ou partiel du produit défectueux suivant qu’il le restitue ou le conserve.
3. Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client est invité à contacter le service client aux coordonnées mentionnées à l’article 14 des CGV.
Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation, d’un usage anormal ou du non-respect des conseils d’utilisation et de conservation prescrites par CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques essentielles et le bon fonctionnement des Produits. Toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité satisfaisante ou d’adéquation des produits à un usage ou à des fins particulières, est limitée par les garanties expresses des CGV.

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes CGV ou aux produits eux- mêmes, le Client est invité à contacter le service client de CHAMPIGNON DU PIC D'ANJAU par :

Téléphone au +33 629728160, du lundi au vendredi de 9h à 18h (gratuit depuis un poste fixe),
Courrier électronique à l’adresse infos@champignon-pic-anjau.com,
Le formulaire de contact disponible à la page de contact, accessible depuis le Site

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